Ah, les frais de notaire… Un incontournable de tout achat immobilier, un peu comme ces petits frais cachés qui apparaissent toujours quand on ne s’y attend pas.
Que vous achetiez une maison, un appartement, un bâtiment ou un terrain, ces frais vous accompagneront dans votre projet. Alors, combien ça coûte vraiment et à quoi servent ces fameux frais de notaire ? Vous allez tout savoir dans les lignes qui suivent.
Que sont les frais de notaire ?
Pour commencer, précisons une chose : « frais de notaire » est une expression courante, mais trompeuse. Ces frais ne vont pas directement dans la poche du notaire. Ils regroupent en réalité plusieurs éléments bien distincts.
Le premier poste des frais de notaire est constitué des droits de mutation, autrement dit des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Cela peut représenter jusqu’à 80 % de la somme totale des frais. Ensuite, viennent les émoluments du notaire, c’est-à-dire la rémunération de ce dernier pour les services rendus lors de la transaction.
Enfin, il y a les débours, des frais avancés par le notaire pour régler certaines démarches administratives comme les certificats ou les inscriptions.
Rien de bien mystérieux finalement, mais tout cela commence à s’accumuler ! C’est pourquoi il vous devez comprendre comment ces frais sont calculés avant de signer !
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire varient principalement en fonction de deux éléments : la nature du bien et sa localisation. Le montant global des frais sera toujours plus élevé pour un bien ancien que pour un bien neuf. Pour vous donner une idée précise, les frais représentent en général :
- 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien.
- 2 à 3 % du prix d’achat pour un bien neuf.
Les droits de mutation pèsent beaucoup plus lourd dans le cas d’un bien ancien, tandis que les achats dans le neuf bénéficient d’un taux réduit, car ils n’incluent pas ces taxes dans les mêmes proportions. Prenons un exemple. Si vous achetez un appartement ancien à 200 000 euros, les frais de notaire pourraient grimper jusqu’à 16 000 euros. Pour un logement neuf au même prix, les frais tourneraient plutôt autour de 6 000 euros. Une différence notable !
Les éléments qui composent les frais de notaire
Les frais de notaire se décomposent en trois grandes catégories :
- Les droits de mutation (ou taxes) : cela représente la majorité des frais, environ 5 à 6 % du prix d’achat dans l’ancien. Ces droits se décomposent en plusieurs taxes que le notaire reverse aux collectivités locales, au département, et à l’État.
- Les émoluments du notaire : comme nous l’avons déjà mentionné, cette partie correspond à la rémunération du notaire pour son travail. Elle est calculée selon un barème national, dégressif en fonction du prix du bien.
- Les débours : ce sont des sommes avancées par le notaire pour payer des tiers (frais administratifs, documents d’urbanisme, etc.). Ils sont marginaux comparé aux autres.
Le calcul des émoluments du notaire
Le barème des émoluments du notaire est fixé par décret et est proportionnel au prix du bien. Plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage appliqué baisse.
Voici un aperçu des tranches tarifaires actuelles :
- De 0 à 6 500 € : 3,870 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,799 %
Pour un bien vendu à 200 000 euros, les émoluments du notaire s’élèvent à environ 2 000 euros. Cela peut sembler beaucoup, mais c’est un pourcentage bien défini qui est réglementé.
Peut-on réduire les frais de notaire ?
Bonne nouvelle : il est possible de diminuer les frais de notaire ! Cela ne signifie pas que vous pourrez complètement les éviter, mais il existe des astuces pour les alléger :
- Acheter un bien neuf : comme mentionné plus haut, les frais de notaire pour un bien neuf sont considérablement réduits par rapport à un bien ancien. Si vous en avez la possibilité, cela peut être une excellente manière de réduire ces coûts.
- Exclure les meubles de la vente : si vous achetez un logement meublé, les meubles ne sont pas soumis aux frais de notaire. Pensez donc à les estimer séparément pour réduire le montant des frais. Par exemple, en déduisant 5 000 euros de meubles du prix global de la vente, vous économiserez une somme non négligeable sur les frais de notaire.
- Négocier avec le notaire : les émoluments du notaire peuvent parfois faire l’objet d’une remise, notamment pour les transactions de montant important. Cette réduction est plafonnée à 20 %.
Certains éléments ne peuvent pas être abaissés. Vous ne pouvez par exemple pas négocier la partie des droits de mutation, car ceux-ci sont directement collectés par l’État.
Quels sont les frais annexes ?
Outre les frais de notaire, d’autres coûts sont à prévoir lors d’un achat immobilier. Il peut s’agir de frais de garantie si vous souscrivez à un crédit immobilier (hypothèque, caution), des frais de dossier bancaire ou encore des frais d’agence si vous passez par un professionnel.
Ces frais annexes peuvent représenter plusieurs milliers d’euros supplémentaires. Vous devez donc bien les anticiper pour ne pas être pris de court le jour de la signature.
À quel moment paie-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont dus au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Ce jour-là, vous devrez régler le prix d’achat du bien, et l’ensemble des frais liés à la transaction. Ces frais sont ensuite répartis entre les différentes parties (État, collectivités locales, notaire, etc.).
Le notaire vous remettra une estimation des frais avant la signature, mais le montant définitif sera ajusté après la transaction. Si la provision versée dépasse les frais réels, le notaire vous remboursera le surplus. Dans le cas contraire, vous devrez régler la différence.
Conclusion sur le calcul des frais de notaire
Les frais de notaire peuvent sembler imposants, mais ils inévitables dans n’importe quel projet immobilier. Comprendre leur composition et savoir comment ils sont calculés vous permettra d’anticiper sereinement cette dépense. Que vous achetiez un bien ancien ou neuf, il est toujours utile de bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises.
Et si vous cherchez à optimiser vos frais, quelques astuces comme la déduction des meubles ou la négociation d’une remise peuvent faire la différence. Alors, prêts à devenir propriétaires ? Vous savez maintenant combien prévoir au juste pour les frais de notaire.