On a souvent recours à un notaire pour régulariser tout ce qui est immobilier, paperasse administrative ou même financière. Seulement voilà, ce dernier vous facturera des frais pour chacun des services prodigués. Il faut savoir que les frais de notaire sont proportionnels à la valeur du bien acquis, de l’investissement et même de l’héritage.

Ce dernier peut vite faire grimper la note, c’est pourquoi, il est important de toujours calculer ses frais de notaire au préalable. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire.

Qu’est-ce que les frais de notaire et comment les calculer ?

C’est bien connu, qui dit vente/acquisition immobilière dit frais de notaire exorbitants. C’est souvent un facteur qui freine beaucoup de projets de vente, puisqu’il constitue un budget à part entière. En France, les frais de notaire sont constitués de plusieurs sous-frais somatisés. On dénombre par ailleurs parmi eux les « vrais » frais de notaire, qui sont les honoraires de ce dernier. Les débours font également partie des frais de notaire, ce sont en fait une sorte d’avance sur le prix de vente qui doit être versé comme une garantie sur l’autre parti.

protocole calcul frais notaire

Enfin, la troisième et dernière partie constituante des frais de notaire est ce qu’on appelle « les droits de mutation ». Plus communément appelés droits d’enregistrement, ce sont les frais versés à l’État pour toute régularisation de transaction. Dans la majeure partie des cas, les frais de mutation constituent au moins 70 % des frais de notaire. Question chiffres, il faut savoir que le calcul des frais de notaire est lié étroitement à plusieurs facteurs parmi lesquels :

  • caractère du bien (logement ou terrain) ;
  • date de construction ;
  • localisation du bien ;
  • inclusion des meubles dans la vente.

Le facteur le plus important est bien l’âge. Acheter dans l’ancien vous coûtera beaucoup plus cher que d’investir dans un bien neuf en termes de frais de notaire. En effet, c’est un taux allant de 7 à 8 % du prix de la vente que vous devrez payer en contrepartie des services du notaire si vous achetez dans le vieux. Pour le neuf, ce fameux taux n’est que de 3 ou 4 % de la somme convenue.

Calculs pour les frais de notaire, faire baisser la note

Il faut savoir qu’il existe plusieurs façons d’économiser sur les quittances de notaire de façon tout à fait légale. Vous pouvez par exemple inclure l’estimation de l’électroménager, l’aménagement et l’ameublement de votre maison dans la déclaration de prix du bien. Comme les frais de notaire ne sont calculés que sur le prix brut du bien, vous pourrez bénéficier d’une légère réduction. Vous pouvez également déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire puisqu’ils sont également comptabilisés lors de la déclaration du prix de vente.

Enfin, vous pourrez toujours opter pour une négociation à l’amiable avec votre notaire. Bien que les frais et taxes imposées par le notaire soient déterminés par l’État, ce dernier dispose toutefois d’un droit d’application de réduction. Sachez que ce dernier peut vous accorder une réduction à hauteur de 10 % si le prix de vente est supérieur ou égal à 150 000 euros.

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Ce type d’avocat est également là pour la rédaction, la contestation ou la reconnaissance d’un testament. Il peut aussi vous aider à superviser la rédaction d’actes réalisée par le notaire et l’estimation des biens et des dettes du défunt. Si vous rencontrez un litige au sein de votre famille dans le cadre d’un partage de biens, l’avocat en droit des successions vous représentera et vous conseillera pour régler ce conflit lié à un héritage. Vous savez donc à qui vous adresser si vous voulez trouver un avocat doté d’un grand niveau d’expertise pour vous aider dans le cadre d’une succession.