Plusieurs méthodes sont disponibles pour vendre un bien mobilier ou immobilier. Comme la vente par adjudication. Qu’elle soit volontaire ou contraignante, cette vente a des avantages et des inconvénients pour le vendeur et les acheteurs. Lisez cet article pour en savoir davantage, notamment sur la définition, le processus, la typologie et les aspects juridiques.
Comment définir la vente par adjudication ?
La vente par adjudication est une méthode de cession de biens où le vendeur propose ses objets ou propriétés aux enchères publiques. Couramment appelée la vente aux enchères, elle s’oppose à une vente classique où le prix est négocié directement entre acheteur et vendeur. L’adjudication, quant à elle, repose sur un processus transparent où les acheteurs potentiels font des offres successives. Le bien en vente est attribué à l’enchérisseur qui propose le montant le plus élevé. D’où le terme « adjudication », qui signifie « attribution » en latin.
Comment se passe une vente par adjudication ?
Une vente par adjudication se déroule comme suit :
- la préparation qui implique l’évaluation et la description du bien immobilier ou mobilier à vendre dans un catalogue;
- l’annonce via des brochures, des sites spécialisés ou des médias afin d’informer les acheteurs de la date, du lieu et des détails du bien en vente;
- les enchères dirigées par le commissaire-priseur ou adjudicateur le jour de la vente;
- l’attribution à l’enchérisseur ayant proposé le montant le plus élevé, faisant de lui le « preneur », et le prix final est confirmé;
- la transaction qui inclut le paiement du montant final plus les frais éventuels par l’acheteur et le transfert de la propriété du bien immobilier ou mobilier.
Dès lors que le vendeur reçoit le paiement, la vente est conclue.
Quelle est la typologie de la vente par adjudication?
Les ventes par adjudication sont classées en diverses catégories selon le contexte et le type de biens concernés.
Vente judiciaire :
Ces ventes sont ordonnées par une décision de justice. Elles interviennent souvent en raison de saisies ou de liquidations judiciaires. Elles permettent de récupérer des fonds pour payer des dettes ou résoudre des litiges.
Vente volontaire :
Dans ce cas, le vendeur choisit d’organiser une vente par adjudication pour maximiser la valeur de son bien immobilier ou mobilier. Ce type de vente est sous-tendu par des raisons personnelles ou commerciales. Cela peut concerner des objets d’art, des véhicules de luxe ou des biens immobiliers.
Vente publique :
La vente publique est organisée pour des biens d’intérêt général. C’est le cas par exemple des artefacts historiques ou des objets ayant une valeur culturelle. Cette vente attire notamment un large public ainsi que des collectionneurs.
Les ventes interactives :
C’est la version moderne, où vous pouvez enchérir en ligne. Elle se déroule à travers des plateformes numériques, permettant une participation à distance. Contrairement à la vente par adjudication en salle, les enchérisseurs ne sont pas présents sur place.
Que gagne ou perd un vendeur et son adjudicataire ?
| Personne concernée | Avantages | Inconvénients |
| Vendeur | Vente rapide, possibilité d’obtenir un bon prix si la demande est forte | Risque de vendre en dessous du prix espéré, frais de procédure |
| Acheteur | Possibilité de faire de bonnes affaires, transparence du processus | Achat souvent sans condition suspensive, paiement rapide exigé. |
Les ventes par adjudication sont encadrées par des réglementations spécifiques qui varient d’un pays à un autre. On note les lois sur les ventes aux enchères, des règles pour assurer le respect des droits des acheteurs et des vendeurs.
FAQ sur la vente par adjudication
Q : Puis-je faire la visite du bien avant la vente ?
R : Oui, des visites sont organisées avant la vente.
Q : Y a-t-il une mise minimum fixée pour la vente?
R : Oui, c’est ce qu’on appelle la « mise à prix ». Toutefois, le bien peut être vendu en dessous de ce prix si le tribunal l’autorise.
Q: Peut-on annuler une vente par adjudication ?
R: Généralement non. Toutefois, la vente peut être annulée si des irrégularités sont constatées ou si des problèmes juridiques surgissent. Cela est rare et soumis à des procédures strictes.
Q: Quels frais sont associés à une vente par adjudication ?
R: Les frais peuvent inclure des commissions pour le commissaire-priseur, des frais de publicité, et éventuellement des coûts de mise en valeur du bien. Des frais d’enchères additionnels peuvent s’y ajouter.
Q : Que faire si personne ne renchérit ?
R : La vente peut être reportée ou le bien retiré de la vente.
Q: Comment s’assurer de la légitimité d’une vente par adjudication ?
R: Il faut vérifier la crédibilité de l’organisateur de la vente et s’assurer que les conditions de vente sont claires