Trouver l’identité du propriétaire d’une parcelle peut paraître un peu difficile. Toutefois, des voies et des moyens existent pour les personnes qui souhaitent aisément retrouver ces données. Si tel est votre cas, découvrez ici comment connaître le propriétaire d’une parcelle.
Sommaire :
Chercher à partir du cadastre
Le service adapté pour retrouver les parcelles d’une commune donnée est appelé cadastre. En effet, ce dernier possède des informations exhaustives concernant l’historique des propriétaires de différentes parcelles. Bien que certaines données demeurent confidentielles, le nom du propriétaire peut être donné à un particulier ou un professionnel qui le demande.
Pour avoir accès aux informations du cadastre, vous pouvez écrire une lettre indiquant votre identité ou les raisons sociales pour une société. Cette correspondance peut être envoyée par mail ou par courrier et doit préciser la commune où se situe la parcelle ainsi que le numéro de cette dernière. Retenez que la recherche du nom peut prendre quelques jours et qu’elle est payante.
Il vous est aussi possible de consulter sur place le cadastre au Centre des Impôts fonciers compétent. C’est dans ces centres que sont gardés les cadastres. Cette consultation est gratuite. Vous pouvez également demander une copie conforme d’un extrait du cadastre. Cela vous coûtera quelques frais.
Toutefois, l’accès au cadastre est limité pour éviter un abus dans son usage. Ainsi, lorsque vous faites une demande, elle ne doit concerner qu’une seule commune à la fois. Le nombre de demandes ne peut pas excéder cinq en une semaine et dix en un mois. Dans le cas où cette demande concerne votre propriétaire ou vous, ces limitations ne tiennent pas.
Se faire aider par Internet
Pour connaître le propriétaire d’une parcelle par Internet, vous pouvez faire des recherches sur https://www.cadastre.gouv.fr. Sur ce site vous pouvez aisément consulter les plans cadastraux des communes de la France.
Arrivé sur ce site, il vous faudra inscrire :
- Le numéro de voie,
- Le nom de la rue,
- La commune,
- Le code postal et
- Le département.
Après cela, vous pourrez visualiser le plan cadastral et disposer des coordonnées cadastrales indispensables pour connaître le propriétaire.
Demander auprès du service d’urbanisme de la mairie
Dès que vous avez le numéro d’identification d’une parcelle sur le cadastre, vous pouvez contacter la mairie de la commune concernée. Elle pourra vous faire connaître le nom du propriétaire de la parcelle dont il s’agit. Toutefois, cette méthode possède quelques limites pratiques.
C’est ainsi que dans les petites communes, il n’y a pas toujours un service d’urbanisme qui soit disponible et important. Il vous faudra dans ce cas, patienter pour obtenir ces informations après un temps. Il peut aussi vous être demandé de faire un déplacement dans le cas où vous habitez dans une autre commune.
S’adresser au service de publicité foncière
Pour connaître le nom ou l’identité complète du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous renseigner auprès du Service de publicité foncière. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande écrite.
Au prime abord, il est utile que vous retrouviez le service qui est habileté à vous aider suivant le lieu où se situe la parcelle. Rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr et faites un tour dans la rubrique contact. Après cela, remplissez le formulaire approprié que vous aurez choisi, ensuite adressez la demande.
Elle doit être accompagnée du règlement de la contribution de sécurité immobilière. Le tarif à appliquer vous est précisé dans la notice. Après cela, vous pourrez connaître le propriétaire de la parcelle.